Règlement sur les conditions de transport

La plupart des provinces canadiennes régularisent les connaissements et les conditions de transport par camions des biens ménagers. Seuls Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas réglementés. Les conditions de transport dans les provinces réglementées sont à peu près les mêmes dans l’ensemble. Nous donnons ci-après les conditions des règlements des connaissements et du transport par camion des biens ménagers dans chaque province.

Vous pouvez télécharger et imprimer les fichiers pdf des règlements ci-après à l’aide du logiciel gratuit Acrobat Reader mis à votre disposition sur le site web de Adobe Systems Incorporated .

Alberta Bill of Lading and Conditions of Carriage Regulation (pdf)

British Columbia Motor Vehicle Act Regulations (pdf)

Manitoba Used Household Goods Regulation (pdf)

New Brunswick Commercial Vehicle Bill of Lading and Cargo Insurance Regulation – Motor Vehicle Act (pdf)

Nova Scotia Carriage of Freight by Vehicle Regulations (pdf)

Ontario Carriage of Goods (pdf)

Quebec – Conditions of Transport – stipulations minimales (pdf)
Quebec – Conditions of Transport – déménagement (pdf)

Saskatchewan Motor Carrier Conditions of Carriage Regulations (pdf)